Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)
Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)
Version2 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019) |
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