Troisième directive 90/232/CEE du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1990 |
| Titre complet : | Troisième directive 90/232/CEE du Conseil, du 14 mai 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs |
Transpositions • 2
Décisions • 78
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[…] du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité, […] du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et l'article 1er bis de la troisième directive 90/232/CEE du Conseil, du 14 mai 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, […]
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[…] du 16 mai 2000, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (Quatrième directive sur l'assurance automobile) (JO L 181, p. 65). […] du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (JO L 103, p. 1), […] L 8, p. 17), et la troisième directive 90/232/CEE du Conseil, du 14 mai 1990 (JO L 129, p. 33), concernant, […]
Rejet —
[…] Swedex GmbH, C-555/07, points 50 et 51 ; CJUE, arrêt du 19 avril 2016, DI, C-441/14, points 35 à 37), elle a jugé que l'article 1er de la troisième directive automobile 90/232/CEE du Conseil du 14 mai 1990 ne saurait être considéré comme concrétisant un principe général du droit de l'Union (CJUE, arrêt du 7 août 2018, [K], C-122/17, point 48).