Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993

Version2 août 1993

Version1 avril 1998

Version12 août 1998

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	12 août 1998

Sur la directive :

Date de signature :	22 juillet 1993
Date de publication au JOUE :	30 août 1993
Titre complet :	Directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)

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Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 10/03/1986 relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression soumis à une directive particulière du Conseil des Communautés européennes, ref: Journal Officiel du 20/03/1986 Page 4756 - 02 . Arrêté ministériel du 14/12/1989 modifiant et complétant l'arrêté du 10/03/1986 relatif à l agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression soumis à une directive particulière du Conseil des Communautés européenne, Journal Officiel du 28/12/1989 Page 16226 - 03 . Arrêté ministériel du 19/12/1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10/03/1986 modifié relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression, Journal Officiel du 20/01/1990 Page 843 - 04 . Loi Numéro 95-116 du 04/02/1995 portant diverses dispositions d'ordre social, Journal Officiel du 08/02/1995 Page 1992 - 05 . Décret Numéro 95-292 du 16/03/1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L.665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), Journal Officiel du 17/03/1995 Page 4175 - 06 . Arrêté ministériel du 05/05/1994 modifiant l'arrêté du 14/12/1989 portant application de la directive Numéro 87-404 C.E.E. relative aux récipients à pression simples, Journal Officiel du 29/07/1994 Page 10986 - 07 . Décret Numéro 95-1051 du 20/09/1995 portant modification du décret Numéro 92-647 du 08/07/1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, Journal Officiel du 27/09/1995 Page 14092 - 08 . Décret Numéro 95-1081 du 03/10/1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension, Journal Officiel du 07/10/1995 Page 14647 - 09 . Arrêté ministériel du 25/06/1996, Journal Officiel - 10 . Décret Numéro 96-442 du 22/06/1996 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, Journal Officiel du 24/05/1996 Page 7763 - 11 . Décret Numéro 96-796 du 06/09/1996 modifiant le décret Numéro 89-662 du 12/09/1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, Journal Officiel du 13/09/1996 Page 13689

Décisions • 33

1. Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 26 mars 2009, n° 07/07906

Infirmation —

[…] sans la moindre nécessité technique et fonctionnelle, et que les stations de soudage CIF 'XXX' (préalablement référencée 'HA 936') et CIF '937 ESD' (préalablement référencée 'HA 937') et de la A de réparation à air chaud CIF ' 850 K '(préalablement référencée 'HA 850') ne sont pas conformes à la Directive Basse Tension (DBT) 73/23/CEE modifiée par la Directive 93/68/CEE,

2. CJUE, n° T-432/05, Arrêt du Tribunal, EMC Development AB contre Commission européenne, 12 mai 2010

—

[…] 1 La directive 89/106/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (JO 1989, L 40, p. 12), telle que modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO L 220, p. 1), vise, notamment, à éliminer les entraves à la libre circulation des produits de construction. […]

3. CJCE, n° C-14/02, Arrêt de la Cour, ATRAL SA contre État belge, 8 mai 2003

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 28 CE et 30 CE, de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 77, p. 29), telle que modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), […]

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Commentaire • 1

1. Conseil d'Administration

International Labour Organization

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