Directive 2011/8/UE du 28 janvier 2011
Directive 2011/8/UE du 28 janvier 2011Abrogé
Version1 février 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en
matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons
alimentaires
Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 1 février 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 3,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit: