Directive déléguée (UE) 2024/1405 du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
Directive déléguée (UE) 2024/1405 du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
Version6 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2024 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz |
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Transpositions • 1
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Article 266 quindecies du code des douanes
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. L'énergie du droit - numero 74
cre.fr · 5 juillet 2024
Texte du document
Version du 6 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (1), et notamment son article 28, paragraphe 6, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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