a)

toutes les mesures de prévention appropriées sont prises contre la pollution;

b)

les meilleures techniques disponibles sont appliquées;

c)

aucune pollution importante n’est causée;

d)

conformément à la directive 2008/98/CE, la production de déchets est évitée;

e)

si des déchets sont produits, ils sont, par ordre de priorité et conformément à la directive 2008/98/CE, préparés en vue du réemploi, recyclés, valorisés ou, lorsque cela est impossible techniquement et économiquement, éliminés tout en veillant à éviter ou à limiter toute incidence sur l’environnement;

f)

l’énergie est utilisée de manière efficace;

g)

les mesures nécessaires sont prises afin de prévenir les accidents et de limiter leurs conséquences;

h)

les mesures nécessaires sont prises lors de la cessation définitive des activités afin d’éviter tout risque de pollution et afin de remettre le site d’exploitation dans l’état satisfaisant défini conformément à l’article 22.