IED - Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 12
Décisions • 124
1. CAA de DOUAI, 1ère chambre, 19 novembre 2019, 17DA02037, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] En quatrième lieu, si le 2 de l'article 1 er « Objectif général » de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets énonce que : « Pour ce qui est des caractéristiques techniques des décharges, la présente directive comporte, pour les décharges auxquelles s'applique la directive 96/61/CE, […] qu'impose le droit de l'Union européenne notamment la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution puis la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et qui, au contraire des approches distinctes visant à réduire les émissions dans l'air, […]
2. CJUE, n° C-144/22, Ordonnance de la Cour, Società Eredi Raimondo Bufarini Srl – Servizi Ambientali contre Ministero dell'Interno e.a, 15 décembre 2022
—
[…] 4 L'article 4 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO 2010, L 334, p. 17), dispose :
3. CJUE, n° C-311/22, Arrêt de la Cour, Anklagemyndigheden contre PO et Moesgaard Meat 2012 A/S, 22 février 2024
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du point 6.4, sous a), de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO 2010, L 334, p. 17).
Commentaires • 125
En complément des méthodes normalisées de référence mentionnées dans une décision d'exécution de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles au titre de la directive (UE) 2010/75 dite « IED », il précise que les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans cet avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les ICPE.
En complément des méthodes normalisées de référence mentionnées dans une décision d'exécution de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles au titre de la directive (UE) 2010/75 dite « IED », il précise que les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans cet avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010
Il s'agit d'opérations de contrôle et dans certains cas d'opérations de traitement. […] Ces critères sont notamment : La liste des déchets autorisés pour l'opération de pyrolyse et le traitement qu'ils doivent subir (Annexe 1, Sections 1 et 2) ; Les standards de qualité de l'huile de pyrolyse (Annexe 1, Section 3 La mise en place d'un système de contrôle et d'autocontrôle (Annexe 1, Section 4) Les installations pétrochimiques utilisatrices des huiles de pyrolyse répondent aux points 1.2 ou 4.1 de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 et l'utilisation de ces