| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
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La publicité concernant les médicaments homéopathiques visés à l'article 14, paragraphe 1, est soumise aux dispositions du présent titre, à l'exception de l'article 87, paragraphe 1.
Toutefois, seules les informations visées à l'article 69, paragraphe 1, peuvent être utilisées dans la publicité concernant ces médicaments.
[…] La publicité faite pour l'achat de médicaments soumis à prescription médicale provenant de l'ensemble de la gamme de produits d'une pharmacie relève-t-elle du champ d'application des dispositions relatives à la publicité pour des médicaments prévues par la directive 2001/83 (1) (points VIII et VIII bis, articles 86 à 100)?
[…] Le titre VIII, intitulé « Publicité », et le titre VIII bis, intitulé « Information et publicité », de la directive 2001/83 comportent, respectivement, les articles 86 à 88 et les articles 88 bis à 100 de ladite directive.
[…] 6. Les États membres interdisent la distribution directe des médicaments au public à des fins promotionnelles par l'industrie. » 11 Le titre VIII bis de la directive 2001/83, intitulé « Information et publicité », comprend les articles 88 bis à 100 de celle-ci. 12 L'article 89, paragraphe 1, de ladite directive prévoit :
C'est la directive 92/28/CEE du 31 mars 1992 (actuellement codifiée sous les articles 86 à 100 de la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 modifiée) qui a établi une définition de la promotion pharmaceutique. […]
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