Article 1 de la Directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

1. La présente directive vise au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant: - la classification,

- l'emballage et

- l'étiquetage

des substances dangereuses lorsque celles-ci sont mises sur le marché dans les États membres de la Communauté.

2. La présente directive n'affecte pas les dispositions relatives: a) aux médicaments, aux stupéfiants et aux substances radioactives;

b) au transport de substances dangereuses par chemin de fer, par voies routière, fluviale, maritime ou aérienne;

c) aux munitions et aux objets qui contiennent des matières explosibles en tant qu'inflammateurs ou carburants.

3. La présente directive n'est pas applicable aux substances dangereuses quand elles sont exportées vers des pays tiers.

4. Les articles 5 à 7 de la présente directive ne sont pas applicables aux récipients qui contiennent des gaz comprimés, liquéfiés et dissous sous pression.