Directive 2013/39/UE du 12 août 2013

Version13 septembre 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 septembre 2013

Sur la directive :

Date de signature :	12 août 2013
Date de publication au JOUE :	24 août 2013
Titre complet :	Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Transpositions • 9

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Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

Décret no 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et d’octroi de l’autorisation prévue par le II de l’article L.411-3 du code de l’environnement

Décret n°2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et d’octroi de l’autorisation prévue par le II de l’article L.411-3 du code de l’environnement

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Décisions • 4

1. CJUE, n° C-316/24, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 5 juin 2025

—

[…] 108 Voir le point 41 de l'annexe I de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (JO 2008, L 348, p. 84) dans la version de la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 (JO 2013, L 226, p. 1).

2. ASN, décision n° 2021-DC-0710 de l'ASN du 8 juin 2021

—

[…] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 2021-DC-0710 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2021 prescrivant à la société EDF la surveillance et la gestion d'une zone de pollution située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 107 constituée des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu la directive n° 2013/39/UE du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et R. 593-38 ; […]

3. ASN, décision n° 2021-DC-0710 de l'ASN du 8 juin 2021

—

[…] Décision n° 2021-DC-0710 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2021 prescrivant à la société EDF la surveillance et la gestion d'une zone de pollution située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 107 constituée des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu la directive n° 2013/39/UE du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et R. 593-38 ; Vu le décret du 4 décembre 1979 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Chinon dans le département d'Indre-et-Loire (tranches B1 et B2) ;

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Commentaires • 23

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Texte du document

Version du 13 septembre 2013 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

vu l’avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2013