1 . LA QUANTITE NETTE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES EST EXPRIMEE :

- EN UNITE DE VOLUME POUR LES PRODUITS LIQUIDES,

- EN UNITE DE MASSE POUR LES AUTRES PRODUITS,

EN UTILISANT, SELON LE CAS, LE LITRE, LE CENTILITRE, LE MILLILITRE OU BIEN LE KILOGRAMME OU LE GRAMME .

LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET, EN LEUR ABSENCE, LES DISPOSITIONS NATIONALES APPLICABLES A CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES DETERMINEES PEUVENT DEROGER A CETTE REGLE .

LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 S'APPLIQUE AUX DISPOSITIONS NATIONALES EVENTUELLES .

2 . A ) LORSQUE L'INDICATION D'UN CERTAIN TYPE DE QUANTITE ( PAR EXEMPLE : QUANTITE NOMINALE, QUANTITE MINIMALE, QUANTITE MOYENNE ) EST PREVUE PAR LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET, EN LEUR ABSENCE, PAR LES DISPOSITIONS NATIONALES, CETTE QUANTITE EST LA QUANTITE NETTE AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

SANS PREJUDICE DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 22, LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES TOUTE MESURE PRISE EN VERTU DU PRESENT POINT .

B ) LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET, EN LEUR ABSENCE, LES DISPOSITIONS NATIONALES PEUVENT, POUR CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES DETERMINEES QUI SONT CLASSEES EN CATEGORIES PAR QUANTITE, PREVOIR D'AUTRES INDICATIONS DE QUANTITE .

LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 S'APPLIQUE AUX DISPOSITIONS NATIONALES EVENTUELLES .

C ) LORSQU'UN PREEMBALLAGE EST CONSTITUE DE DEUX OU DE PLUSIEURS PREEMBALLAGES INDIVIDUELS CONTENANT LA MEME QUANTITE DU MEME PRODUIT, L'INDICATION DE LA QUANTITE NETTE EST DONNEE EN MENTIONNANT LA QUANTITE NETTE CONTENUE DANS CHAQUE EMBALLAGE INDIVIDUEL ET LEUR NOMBRE TOTAL . CES MENTIONS NE SONT TOUTEFOIS PAS OBLIGATOIRES LORSQUE LE NOMBRE TOTAL DES EMBALLAGES INDIVIDUELS PEUT ETRE CLAIREMENT VU ET FACILEMENT COMPTE DE L'EXTERIEUR ET LORSQU'AU MOINS UNE INDICATION DE LA QUANTITE NETTE CONTENUE DANS CHAQUE EMBALLAGE INDIVIDUEL PEUT ETRE CLAIREMENT VUE DE L'EXTERIEUR .

D ) LORSQU'UN PREEMBALLAGE EST CONSTITUE DE DEUX OU DE PLUSIEURS EMBALLAGES INDIVIDUELS QUI NE SONT PAS CONSIDERES COMME UNITES DE VENTE, L'INDICATION DE LA QUANTITE NETTE EST DONNEE EN MENTIONNANT LA QUANTITE NETTE TOTALE ET LE NOMBRE TOTAL DES EMBALLAGES INDIVIDUELS . LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET, EN LEUR ABSENCE, LES DISPOSITIONS NATIONALES PEUVENT, POUR CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES, NE PAS PREVOIR L'INDICATION DU NOMBRE TOTAL DES EMBALLAGES INDIVIDUELS .

SANS PREJUDICE DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 22, LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES TOUTE MESURE PRISE EN VERTU DU PRESENT POINT .

3 . DANS LE CAS DES DENREES ALIMENTAIRES NORMALEMENT VENDUES A LA PIECE, LES ETATS MEMBRES PEUVENT NE PAS RENDRE OBLIGATOIRE LA MENTION DE LA QUANTITE NETTE, SOUS RESERVE QUE LE NOMBRE DE PIECES PUISSE CLAIREMENT ETRE VU ET FACILEMENT COMPTE DE L'EXTERIEUR OU, A DEFAUT, QU'IL SOIT INDIQUE DANS L'ETIQUETAGE .

SANS PREJUDICE DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 22, LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES TOUTE MESURE PRISE EN VERTU DU PRESENT PARAGRAPHE .

4 . LORSQU'UNE DENREE ALIMENTAIRE SOLIDE EST PRESENTEE DANS UN LIQUIDE DE COUVERTURE, LE POIDS NET EGOUTTE DE CETTE DENREE ALIMENTAIRE EST EGALEMENT INDIQUE DANS L'ETIQUETAGE .

AU SENS DU PRESENT PARAGRAPHE, ON ENTEND PAR LIQUIDE DE COUVERTURE LES PRODUITS CI-APRES, EVENTUELLEMENT EN MELANGES ENTRE EUX, POUR AUTANT QUE LE LIQUIDE N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT AUX ELEMENTS ESSENTIELS DE CETTE PREPARATION ET N'EST PAR CONSEQUENT PAS DECISIF POUR L'ACHAT : EAU, EAU SALEE, SAUMURE, VINAIGRE, SOLUTIONS AQUEUSES DE SUCRES, JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES DANS LES CAS DE FRUITS OU DE LEGUMES EN CONSERVES .

DES METHODES DE CONTROLE DU POIDS NET EGOUTTE SONT DETERMINEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 17 .

5 . L'INDICATION DE LA QUANTITE NETTE N'EST PAS OBLIGATOIRE POUR LES DENREES ALIMENTAIRES :

A ) QUI SONT SOUMISES A DES PERTES CONSIDERABLES DE LEUR VOLUME OU DE LEUR MASSE ET QUI SONT VENDUES A LA PIECE OU POSEES DEVANT L'ACHETEUR ;

B ) DONT LA QUANTITE NETTE EST INFERIEURE A 5 GRAMMES OU 5 MILLILITRES ; CETTE DISPOSITION NE S'APPLIQUE TOUTEFOIS PAS DANS LE CAS DES EPICES ET PLANTES AROMATIQUES .

LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET, EN LEUR ABSENCE, LES DISPOSITIONS NATIONALES APPLICABLES A CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES PEUVENT, A TITRE EXCEPTIONNEL ET SANS NUIRE A L'INFORMATION DE L'ACHETEUR, PREVOIR DES SEUILS SUPERIEURS A 5 GRAMMES OU 5 MILLILITRES .

SANS PREJUDICE DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 22, LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES TOUTE MESURE PRISE EN VERTU DU PRESENT PARAGRAPHE .

6 . JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE PENDANT LAQUELLE L'EMPLOI DES UNITES DE MESURE DU SYSTEME IMPERIAL FIGURANT A L'ANNEXE CHAPITRE D DE LA DIRECTIVE 71/354/CEE DU CONSEIL, DU 18 OCTOBRE 1971, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE ( 5 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 76/770/CEE ( 6 ), EST AUTORISE DANS LA COMMUNAUTE, L'IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI PEUVENT ADMETTRE QUE LA QUANTITE SOIT SEULEMENT EXPRIMEE EN UNITES DE MESURE DU SYSTEME IMPERIAL CALCULEE SUR LA BASE DES TAUX DE CONVERSION SUIVANTS :

- 1 MILLILITRE = 0,0352 FLUID OUNCES,

- 1 LITRE = 1,760 PINTS OU 0,220 GALLONS,

- 1 GRAMME = 0,0353 OUNCES ( AVOIRDUPOIS ),

- 1 KILOGRAMME = 2,205 POUNDS .