Directive d'exécution (UE) 2018/1028 du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109
Directive d'exécution (UE) 2018/1028 du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109
Version21 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2018 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Transpositions • 3
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Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales
Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
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Version du 21 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 21 bis,
considérant ce qui suit:
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