Directive 80/778/CEE du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine |
Transpositions • 17
Décisions • 49
—
[…] 1 . L' affaire dans laquelle nous présentons aujourd' hui nos conclusions a trait à une procédure déclenchée, au titre de l' article 169 du traité CEE, à l' encontre du royaume de Belgique ( ci-après « défenderesse ») pour violation, par cet État, de dispositions dudit traité . Il s' agit du défaut de transposition de la directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ( 1 ). […] ( 1 ) Directive du Conseil du 15 juillet 1980 ( JO L 229, p . 11 ).
Annulation —
[…] Aux fins de désigner les zones vulnérables et de réviser la liste établie, les Etats membres : a) dans un délai de deux ans à compter de la notification de la présente directive, surveillent pendant une période d'un an la concentration de nitrates dans les eaux douces : i) au niveau des stations de prélèvement des eaux superficielles prévues à l'article 5 paragraphe 4 de la directive 75/440/CEE et/ou d'autres stations de prélèvement représentatives des eaux superficielles des États membres, […] à intervalles réguliers, compte tenu des dispositions de la directive 80/778/CEE ; b) reprennent le programme de surveillance décrit au point a) tous les quatre ans au moins, […]
—
[…] Esso include l'acqua nei punti in cui i valori devono essere rispettati come stabilito all'articolo 6 della direttiva 98/83/CE e fatti salvi i requisiti delle direttive 80/778/CEE e 98/83/CE. […]
Commentaires • 6
Texte du document
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3 décembre 2021, n° 17/05980
- Conseil d'État 9 février 2023, 464973
- CADA, Avis du 9 juillet 2015, Préfecture du Morbihan, n° 20152805
- LETELLIER
- Article 61 - Bruxelles IV
- HSBC CONTINENTAL EUROPE
- BADEN BADEN (TIGNIEU-JAMEYZIEU, 953291986)
- MARCEAU CAFE (PARIS 6, 878319300)
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- Article 913-5 du Code de procédure civile
- Article L323-1 du Code de la sécurité sociale
- MANCHE INDUSTRIE MARINE (DIEPPE, 344432489)
- Article R211-580 du Code général de la fonction publique
- GRANDE BOUCHERIE CHARCUTERIE SLIMANI (OULLINS-PIERRE-BENITE, 817581861)