Directive 69/64/CEE du 18 février 1969
Directive 69/64/CEE du 18 février 1969Abrogé
Version19 février 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1969 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1969 |
| Titre complet : | Directive 69/64/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction |
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Décision • 1
—
[…] 2326 ) DANS LE DELAI PREVU A L ' ARTICLE 18 DE CETTE DIRECTIVE , TEL QUE MODIFIE PAR LA DIRECTIVE 69/64 CEE DU CONSEIL DU 18 FEVRIER 1969 ( JO 1969 , NO L 48 , P . 12 ) , LA REPUBLIQUE ITALIENNE A MANQUE AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE ;
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Version du 19 février 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant, d'autre part, que le délai prévu pour le genre Populus et l'espèce Quercus borealis peut, en revanche, être avancé sans difficulté,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: