Directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereuxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 12 décembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux |
Transpositions • 4
Décisions • 112
1. CJCE, n° C-387/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 4 juillet 2000
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[…] 46 La directive 78/319 a été abrogée avec effet au 12 décembre 1993 et remplacée par la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (JO L 377, p. 20). La directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994, modifiant la directive 91/689 (JO L 168, p. 28), a reporté au 27 juin 1995 l'abrogation de la directive 78/319.
2. CJCE, n° C-320/03, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 15 novembre 2005
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[…] du 3 mai 2000, remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1 er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1 er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226, p. 3), dans la version résultant de la décision 2001/573/CE du Conseil, du 23 juillet 2001, […]
3. CJCE, n° C-9/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Korkein hallinto-oikeus - Finlande, 17 janvier 2002
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[…] 45 Encore une fois, les propriétés des débris en cause nous semblent dépourvues de pertinence aux fins de leur classement en déchets même si, dans une optique plus générale, comme le relèvent la Commission et le gouvernement finlandais, la composition d'une substance peut indiquer qu'il s'agit d'un déchet dangereux au sens de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (32). […]
Commentaires • 14
Une partie de cette législation assure la transposition de directives européennes, en particulier aujourd'hui de la directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. […] les transporteurs et les éliminateurs de déchets. […] 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1 er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux ». 8 Dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000, avant l'ordonnance du 17 décembre 2010. 3
[…] 2 Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets (JO 2006, L 114, p. 9). 3 Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (JO 1991, L 377, p. 20). 4 Directive 1999/31/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets (JO 1999, L 182, p. 1). […] Toutefois, en cas de non communication des mesures de transposition d'une directive à la Commission, sur sa proposition, des sanctions peuvent être
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
Directive n° 91/689 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux - Article premier 1. […] du 18 mars 1991, 6, paragraphe 1, de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux, et 14 de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, […]