Directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereuxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux |
Transpositions • 4
Décisions • 121
Non-lieu à statuer —
[…] Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour la société OCREAL par M e Quilichini, avocat ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour les associations intimées, par M e Gandini, avocat ; Vu la directive communautaire n° 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ; Vu la décision du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux ; Vu le code de l'environnement ;
—
[…] L'article 2, point 2, du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets (JO 2006, L 190, p. 1), définit la notion de « déchets dangereux », par renvoi à la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (JO 1991, L 377, p. 20).
—
[…] introduit le 8 février 2000 en application de l'article 226 CE, la Commission des Communautés européennes demande à la Cour de constater que, en ne lui ayant pas communiqué et/ou adopté toutes les mesures nécessaires pour la réalisation des plans de gestion des déchets, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 7 de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, […] du 18 mars 1991 (JO L 78, p. 32), 6 de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (JO L 377, p. 20), et 14 de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, […]
Commentaires • 22
Texte du document
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