Directive 2010/11/UE du 9 février 2010
Directive 2010/11/UE du 9 février 2010Abrogé
Version2 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/11/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la warfarine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur
le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Limoges, 25 mars 2013, n° 12/00968
- Liquidation judiciaire CONLIE (72240)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2024, n° 23-10.649
- EXCELLENCE FROMAGERE (PARIS 16, 530179704)
- SOLUTEL (THEIX-NOYALO, 477864524)
- Tribunal administratif de Grenoble, 10 février 2025, n° 2500289
- EOVI MUTUELLES PRESENCE (LE PUY-EN-VELAY, 400200804)
- BONIFAY (TOULON, 344585575)
- Tribunal administratif de Rennes, 24 octobre 2024, n° 2304600
- 4 M-M (LANDRY, 903446979)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Tech sec sociale ha, 27 septembre 2024, n° 23/02417
- ELIVIE (VILLEURBANNE, 333954386)
- ATMOSPHERE HABITAT (FONTENAY-TRESIGNY, 838735140)
- Règlement délégué (UE) 2017/1180 du 24 février 2017