Règlement délégué (UE) 2017/1180 du 24 février 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1180 du 24 février 2017
Version24 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1180 de la Commission du 24 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Melun, 6 novembre 2024, n° 2413687
- Tribunal administratif de Strasbourg, 25 février 2025, n° 2501139
- Entreprises en difficulté VIEUX HABITANTS (97119)
- Redressement et liquidation judiciaire ELNE (66200)
- ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS (SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES, 342706421)
- JUSTCOST (NANCY, 883506453)
- RPROJECTS (SAINTE-JALLE, 853101665)
- Jurisprudence affichage permis de construire : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 20 janvier 2022, n° 21/00760
- SUBHIKSHA (EAUBONNE, 879813574)
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13 janvier 2025, n° 2500026
- FIZZY DISTRIBUTION SAS (SARS-ET-ROSIERES, 490019650)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi référé, 15 octobre 2024, n° 24/01528
- CRISISOFT (YZEURE, 821645363)
- Tribunal administratif de Versailles, 6 janvier 2023, n° 2300115