Directive 2010/42/UE du 28 juin 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 1
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Version du 1 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010