Directive 2010/42/UE du 28 juin 2010
Directive 2010/42/UE du 28 juin 2010Abrogé
Version1 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 15 février 2011 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des
substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits
phytopharmaceutiques
Décision • 0
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Texte du document
Version du 1 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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