Directive 2009/139/CE du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée)
Directive 2009/139/CE du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée)Abrogé
Version29 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-326/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Verein für Konsumenteninformation contre A1 Telekom Austria AG, 9 juillet 2015
—
[…] ( 2 ) JO L 108, p. 51, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009 (JO L 337, p. 11). […]
Commentaires • 3
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Texte du document
Version du 29 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
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