Directive 2009/139/CE du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée)
Directive 2009/139/CE du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée)Abrogé
Version29 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-326/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Verein für Konsumenteninformation contre A1 Telekom Austria AG, 9 juillet 2015
—
[…] ( 2 ) JO L 108, p. 51, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009 (JO L 337, p. 11). […]
Commentaires • 3
1. Cookies : dans quels cas, le consentement n'est pas nécessaire ?
www.jurisexpert.net · 2 août 2012
2. Notification des violations de données personnelles : recommandations de l’ENISA
Stéphanie Faber Et Dibril Sako · Squire Patton Boggs · 29 février 2012
3. Notification des violations de données personnelles : recommandations de l’ENISA
larevue.squirepattonboggs.com · 29 février 2012
Texte du document
Version du 29 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- GEOPTIS
- Tribunal Judiciaire de Paris 21 décembre 2023, n° 21/14668
- Article L111-10-5 du Code de la construction et de l'habitation
- Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 9 janvier 2020, n° 18/03155
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 8 avril 2024, n° 22/02072
- Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 2 mai 2024, n° 22/04862
- SANDOW PARTICIPATIONS (PARIS 15, 327512885)
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES (DUNKERQUE, 515330314)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 9 novembre 2024, n° 24/01823
- PACKAG'IN (NEUWILLER-LES-SAVERNE, 889028635)
- Article L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales
- GROUPE GTH (PARIS, 318744406)
- Conseil d'État, 10ème - 9ème SSR, 17 avril 2013, 342372
- Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 27 février 2024, n° 22/07018
- Liquidation judiciaire BOUSSY SAINT ANTOINE (91800)