Directive 2007/59/CE du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté |
Transpositions • 3
Décisions • 13
1. CJUE, n° C-796/19, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République d'Autriche, 12 novembre 2020
—
[…] Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de constater que, en désignant comme « autorité compétente », aux fins de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (JO 2007, L 315, p. 51), une autorité autre que l'autorité de sécurité visée à l'article 16 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil, […]
2. CJUE, n° C-121/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Parlement européen et Conseil de l'Union…
—
[…] ( 24 ) Le premier paquet ferroviaire comprend la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2001, modifiant la directive 91/440 (JO L 75, p. 1), […] Le troisième paquet ferroviaire comprend la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, modifiant la directive 91/440 et la directive 2001/14 (JO L 315, p. 44), et la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (JO L 315, p. 51). […]
3. ARAFER, projet arrêté sécurité ferroviaire – Avis n° 2015-006 du 3 mars 2015
—
[…] Vu la directive 2007/59/CE du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ;
Commentaires • 6
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité, au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 31 juillet 2007 (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007