Directive 2013/47/UE du 2 octobre 2013
Directive 2013/47/UE du 2 octobre 2013
Version23 octobre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/47/UE de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2
Décision • 0
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Texte du document
Version du 23 octobre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
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