Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation ( JO L 189 du 22.7.2010 )
Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation ( JO L 189 du 22.7.2010 )
Version11 août 2010
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
11 août 2010
Sur la directive :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
11 août 2010
Titre complet :
Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation ( JO L 189 du 22.7.2010 )
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