Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 7 mars 2024, n° 17/02886 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17/02886 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société GRUDZINSKI ARCHITECTURE ET PAYSAGE ( GAP ), Société BTP CONSULTANTS, ALERION SOCIETE D' AVOCATS c/ S.A.R.L. FMA, Société QUATORZE anciennement dénommée QUATORZE IG, SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP ), Société AREAS ASSURANCES ès-qualités d'assureur de MMCSF, Société EQUINOX CA EUROPE LIMITED ( ci-après “ EQUINOX ” ), Société EDEIS anciennement dénommée SNC - Lavalin ( Intervenant volontaire ), S.A. Société AVIVA ASSURANCES, Société ACTE IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 17/02886 – N° Portalis 352J-W-B7B-CJ43B
DEMANDERESSES
Société GRUDZINSKI ARCHITECTURE ET PAYSAGE (GAP), venant aux droits de la Société GRUDZINKSKI & POISAY ARCHITECTES (GPA)
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
DEFENDERESSES
S.A.R.L. FMA
Société EDEIS anciennement dénommée SNC – Lavalin (Intervenant volontaire)
Société EQUINOX CA EUROPE LIMITED (ci-après “EQUINOX”)
Société QUATORZE anciennement dénommée QUATORZE IG
Société AXA FRANCE IARD es qualités d’Assureur de MMCSF et de QUATORZE IG
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
Société AREAS ASSURANCES ès-qualités d’assureur de MMCSF
S.A. Société AVIVA ASSURANCES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Bernard SANSOT – #C0827
représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP – #J0040
représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP – #J0040
défaillant
représentée par Maître Philippe EL FADL de la SELARL MOUREU ASSOCIES – #L0293
représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS – #K0126
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES – #L0087
représentée par Maître Nathalie CORMIER de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS – #P0264
représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS – #R0226
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 7 mars 2024
La Greffière La Vice-présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 9 janvier 2025 à 14h30,
Le 07/03/2024 La Vice-présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Successions ·
- Père ·
- Partage ·
- Notaire ·
- Compte ·
- Recel successoral ·
- Héritier ·
- Biens ·
- Donations ·
- Décès
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- République ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Tchad ·
- Personnes ·
- Pourvoi ·
- Administration
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Lot ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Budget ·
- Huissier ·
- Demande ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Champagne ·
- Lettre d'observations ·
- Montant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
- Sursis ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Consorts ·
- Mise en état ·
- Au fond ·
- Information ·
- Incident ·
- Procédure ·
- Conclusion
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Centre commercial ·
- Dérogatoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Redevance ·
- Juge des référés ·
- Bail commercial ·
- Résiliation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Notaire ·
- Adresses ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Échec ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date
- Pharmacie ·
- Océan ·
- Protocole d'accord ·
- Expropriation ·
- Indemnité ·
- Commune ·
- Chiffre d'affaires ·
- Compensation ·
- Demande ·
- Bilan
- Immobilier ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Ouvrage ·
- Eaux ·
- Sinistre ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Réserve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction ·
- Astreinte ·
- Réception ·
- Lot ·
- Propriété ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Réserve
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Amiante ·
- Tableau ·
- Poussière ·
- Assurance maladie ·
- Risque ·
- Maladie professionnelle ·
- Houillère ·
- Mineur ·
- Assurances ·
- Fond
- Nuisances sonores ·
- Trouble ·
- Accord ·
- Sociétés ·
- Constat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Isolation phonique ·
- Dommage ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.