Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation ( JO L 189 du 22.7.2010 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2010 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2010 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation ( JO L 189 du 22.7.2010 ) |
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Version du 11 août 2010 • À jour
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