Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2024 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 97
Décisions • 114
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[…] L'article 1er de la directive (UE) 2018/2001 ( 8 ), intitulé « Objet », dispose : […] ( 8 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO 2018, L 328, p. 82).
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[…] la produzione (…) di energie rinnovabili conformemente alla direttiva (UE) 2018/2001 [del Parlamento europeo e del Consiglio, dell'11 dicembre 2018, sulla promozione dell'uso dell'energia da fonti rinnovabili (rifusione) (GU 2018, L 328, pag. 82)] (…)»
Rejet —
[…] – la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ; […] En deuxième lieu, le f) du paragraphe 6 de l'article 21 de la directive 2018-2001 du 11 décembre 2018 prévoit que les Etats membres mettent en place un cadre favorable visant à promouvoir et à favoriser le développement de l'autoconsommation d'énergies renouvelables qui permette de s'assurer que les autoconsommateurs d'énergies renouvelables contribuent de manière adéquate et équilibrée au partage du coût global du système lorsque de l'électricité est injectée dans le réseau. […]
Commentaires • 197
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour de Cassation du 27 février 2003, 01-00.659
- STE TOULON ANONYME EXPLOIT CHAUSSURE
- SOLUTEK
- CHALETS DE COEUR
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 février 2025, 24-86.402, Inédit
- Cour d'appel de Lyon, 25 mars 2016, n° 15/05471
- CHEZ TONTON (MAZAMET, 830684700)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Jex, 11 octobre 2024, n° 23/08083
- SOFYMETAL SA (GIVORS, 704500115)
- ELECTRICITE AUTO LEMPDES (LEMPDES, 347824997)
- TOP PNEU (SAINT-PRIEST, 398297861)
- GV IMMO (TOULOUSE, 897699757)
- Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2012, n° 12/09292
- 2P CUISINES 37 (CHAMBRAY-LES-TOURS, 880747522)
- Cour d'appel de Dijon, Premier président, 20 mai 2022, n° 22/00087
- Tribunal Judiciaire de Versailles, 1re chambre, 26 novembre 2024, n° 21/01669