Directive (UE) 2015/1139 du 13 juillet 2015
Directive (UE) 2015/1139 du 13 juillet 2015Abrogé
Version3 août 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/1139 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 3 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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