Directive (UE) 2017/541 du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 20 avril 2017

Sur la directive :

Date de signature : 15 mars 2017
Date de publication au JOUE : 31 mars 2017
Titre complet : Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

Décisions6


1CJUE, n° C-817/19, Arrêt de la Cour, Ligue des droits humains contre Conseil des ministres, 21 juin 2022

— 

[…] La décision-cadre 2002/475 a été abrogée par la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2017, relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475 et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (JO 2017, L 88, p. 6), dont les articles 3 à 14 comportent des définitions analogues.

 

2CJUE, n° C-511/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, La Quadrature du Net e.a. contre Premier ministre e.a, 15 janvier 2020

— 

[…] Citons à titre d'exemple la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2017, relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (JO 2017, L 88, p. 6). […]

 

3CJUE, n° C-207/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure engagée par Ministerio Fiscal, 3 mai 2018

— 

[…] TFUE prévoient des peines d'emprisonnement établies à des niveaux différents pour des infractions pourtant toutes considérées comme relevant d'une « criminalité particulièrement grave» ( 124 ), comme cela ressort, à titre d'illustration, de l'article 3 de la directive 2011/92/UE ( 125 ) et de l'article 15 de la directive (UE) 2017/541 ( 126 ), instruments relatifs, respectivement, […] ( 126 ) Directive du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2017, relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (JO 2017, L 88, p. 6), dont l'article 15, […]

 

Commentaires10


1Dossier documentaire de la décision n° 2022-841 DC du 13 août 2022 [Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de…
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 13 août 2022

(UE) 2017/541; 7) «contenu à caractère terroriste», un ou plusieurs des types de matériel suivants, à savoir le matériel qui: a) incite à la commission de l'une des infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a) à i), de la directive (UE) 2017/541, lorsque ce matériel prône la commission d'infractions terroristes, directement ou indirectement, par exemple en glorifiant les actes terroristes, […]

 

2Droit de l'internet - Cadre légal
roquefeuil.avocat.fr · 9 juin 2020

[…] Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (JO L 88 du 31.3.2017, p. 6-21)

 

3Une réglementation segmentée
roquefeuil.avocat.fr · 9 juin 2020

Directive n° 2016/680 du 27 avril 2016, dite directive « Police-Justice » Règlement 2016/679 (RGPD règlement général sur la protection des données personnelles) abrogeant la directive 95/46/ Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite « vie privée et communications électroniques» (directive e-Privacy sur les métadonnées), modifiée en 2009 (directive 2009/136/CE).Les communications électroniques : Directive 2002/21 (cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de commuication […] électronique) abrogée par la Directive 2018/1972 (code des communications électroniques européen). […] Directive 2019/790 (droit d'auteur dans le marché unique numérique) L'open data:

 

Texte du document

Version du 20 avril 2017 • À jour
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