1. L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil adoptée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, qui examine également toute demande d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil.

2. La proposition de la Commission contient au moins:

a) la description des groupes spécifiques de personnes auxquels s'appliquera la protection temporaire;

b) la date de mise en oeuvre de la protection temporaire;

c) une estimation de l'ampleur des mouvements de personnes déplacées.

3. La décision du Conseil a pour effet d'entraîner, à l'égard des personnes déplacées qu'elle vise, la mise en oeuvre dans tous les États membres de la protection temporaire conformément aux dispositions de la présente directive. La décision contient au moins:

a) une description des groupes spécifiques de personnes auxquels s'applique la protection temporaire;

b) la date à laquelle la protection temporaire entrera en vigueur;

c) les informations communiquées par les États membres concernant leurs capacités d'accueil;

d) les informations communiquées par la Commission, le HCR et d'autres organisations internationales concernées.

4. La décision du Conseil est fondée sur:

a) l'examen de la situation et de l'ampleur des mouvements de personnes déplacées;

b) l'appréciation de l'opportunité d'instaurer la protection temporaire, en tenant compte des possibilités d'aide d'urgence et d'actions sur place ou de leur insuffisance;

c) des informations communiquées par les États membres, la Commission, le HCNUR et d'autres organisations internationales concernées.

5. Le Parlement européen est informé de la décision du Conseil.