Directive 2011/20/UE du 2 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/20/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fénoxycarbe et modifiant la décision 2008/934/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 2
Confirmation —
[…] de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (articles 3, 15, 16 et 21) ; de la Directive 2011/20 /CE du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (articles 2 et 3) ; de la Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en 'uvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ;
Confirmation —
[…] de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (articles 3, 15, 16 et 21); de la Directive 2011/20 /CE du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (articles 2 et 3) ; de la Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en 'uvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- SGPEINTURE-SOLS
- Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2015, n° 44/02001
- Article R463-7 du Code de commerce
- Article 1164 du Code civil
- Redressement judiciaire L'HOUMEAU (17137)
- IMPRIMERIE FREPPEL SA
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 30 novembre 2024, n° 24/03156
- SOC ANTIQUITES JEAN LUPU (PARIS 8, 672022696)
- SARL ORGE & FROMENT (BEGLES, 422009720)