Directive (UE) 2016/1855 du 19 octobre 2016
Directive (UE) 2016/1855 du 19 octobre 2016
Version9 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/1855 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Décision • 0
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Texte du document
Version du 9 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (1), et notamment son article 4, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit:
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