Directive déléguée (UE) 2024/1262 du 13 mars 2024
Directive déléguée (UE) 2024/1262 du 13 mars 2024
Version4 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2024 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2024/1262 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort des animaux |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (1), et notamment son article 50,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LIXORA (LAURAC, 520564592)
- OPARIO (CHATEAUNEUF-DU-RHONE, 811972801)
- SEPTEO ADB (TOULOUSE, 412259715)
- ENTREPRISE FLIPO (PANTIN, 304614431)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mai 2014, n° 12/23817
- Article L314-36 du Code de l'énergie
- Tribunal administratif de Grenoble, 6ème chambre, 15 octobre 2024, n° 2107227
- MARIGNAN IMMOBILIER (CLICHY, 300938412)