Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 24 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 3
Décisions • 13
—
[…] 1) Dans les visas, il convient de mentionner la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses qui détermine le cadre juridique applicable. […] Cette suppression permet de lever toute ambiguïté sur le fait qu'il revient au ministre chargé des transports, pour le compte duquel l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) exerce les fonctions dévolues à l'autorité nationale de sécurité ferroviaire au sens de la directive 2004/49/C du 16 décembre 2008 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires, d'éventuellement se prononcer à la suite d'un avis défavorable rendu par l'Etablissement.
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[…] Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, […]
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[…] une période de transition plus longue était prévue en ce qui concerne le BGHHT, avant que l'application de la classification harmonisée ne devienne obligatoire, afin de permettre aux opérateurs de se conformer aux obligations qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, en particulier les obligations énoncées à l'article 3 et à l'annexe III de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO 2008, L 260, p. 13).
Commentaires • 33
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- VOYAGES HASCOET
- Cour d'appel de Douai 21 mars 2024, n° 22/03025
- GROUPE COUTA
- CENTRE LASER MEDICAL CENTER
- CAA de PARIS 27 février 2024, 22PA02224
- IXO PRIVATE EQUITY
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 10 mars 2020, n° 19/01884
- ORMIS
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 9e chambre jex, 8 février 2024, n° 23/11778
- VASSLA FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 908935141)
- OPH DE LA METROPOLE DE LYON (LYON 3EME, 813755949)
- Tribunal administratif de Montpellier, Présidente quemener, 4 décembre 2024, n° 2304341
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 décembre 2024 à 14 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne
- Tribunal administratif de Rouen, 11 février 2025, n° 2500590
- MECALAC FRANCE (ANNECY, 304653553)
- ALLO FERRY (QUINCY-SOUS-SENART, 830499752)
- Article 56 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Dijon, 2e chambre civile, 11 janvier 2024, n° 21/00411
- EXTIME DUTY FREE PARIS (TREMBLAY-EN-FRANCE, 448457978)