Directive déléguée (UE) 2024/232 du 25 octobre 2023
Directive déléguée (UE) 2024/232 du 25 octobre 2023
Version30 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2024 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2024/232 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Texte du document
Version du 30 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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