Directive 2010/42/UE du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître
Directive 2010/42/UE du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître
Version30 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/42/UE de la Commission du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
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Version du 30 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (1), et notamment son article 43, paragraphe 5, son article 60, paragraphe 6, points a) et c), son article 61, paragraphe 3, son article 62, paragraphe 4, son article 64, paragraphe 4, point a), et son article 95, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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