Directive (UE) 2018/131 du 23 janvier 2018 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/131 du Conseil du 23 janvier 2018 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Transpositions • 3
Décision • 1
—
[…] ( 45 ) C'est par exemple le cas de la convention du travail maritime, 2006, de l'OIT, dont le contenu a été inclus dans la directive (UE) 2018/131 du Conseil, du 23 janvier 2018, portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014 (JO 2018, L 22, p. 28).
Commentaires • 7
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 155, paragraphe 2, en liaison avec l'article 153, paragraphe 1, points a), b) et c),
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: