Directive 2010/89/UE du 6 novembre 2010
Directive 2010/89/UE du 6 novembre 2010
Version1 mai 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 12 février 2025, n° 25/00553
- INCE CONSTRUCTION (FRANCONVILLE, 393729249)
- Article 387-2 du Code civil
- Modèle d'attestation délivrée par l'établissement financier américain pour les résidents des Etats-Unis dans le cadre de la procédure simplifiée (BOI-LETTRE-000138 - BOFiP)
- Article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958
- SELARL HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE (SAINT-PRIEST, 838915320)
- Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre, 13 septembre 2021, n° 21/00094
- Tribunal administratif de Versailles, 16 mars 2017, n° 1300665