Directive déléguée (UE) 2017/1009 du 13 mars 2017
Directive déléguée (UE) 2017/1009 du 13 mars 2017
Version6 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2017 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2017/1009 de la Commission du 13 mars 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Texte du document
Version du 6 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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