Directive 70/373/CEE du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juillet 1970 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 août 1970 |
| Titre complet : | Directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
Transpositions • 2
Décisions • 2
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[…] 17 il en est de meme de la directive du conseil 70/373 du 20 juillet 1970 ( jo n l 170 , p . 2 ) concernant l ' introduction de modes de prelevement d ' echantillons et de methodes d ' analyse communautaires pour le controle officiel des aliments des animaux et des differentes directives de la commission prises pour son execution . il ressort , en effet , a la fois de l ' intitule et du contenu de ces directives qu ' elles ne concernent pas les exigences materielles qui sont envisagees en matiere d ' harmonisation des mesures nationales de police sanitaire relatives aux aliments pour animaux , mais uniquement les methodes communautaires permettant de controler si les aliments sont conformes aux exigences materielles etablies ou a etablir a l ' avenir.
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[…] Pour le contrôle de la dénaturation, les dispositions arrêtées conformément à la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l' introduction de modes de prélèvement d' échantillons et de méthodes d' analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, sont d' application ."