Directive déléguée 2014/72/UE du 13 mars 2014
Directive déléguée 2014/72/UE du 13 mars 2014
Version9 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2014 |
| Titre complet : | Directive déléguée 2014/72/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé, qui sont utilisés dans les modules d'allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Décret n o 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation
de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (article R-543-171-3 du code de l’environnement)
Décision • 0
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Texte du document
Version du 9 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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