Directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
—
[…] 42 Voir considérant 37 de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75 et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (JO L, 2024/1785).
—
[…] 34 Pour faire obstacle au constat d'un manquement à ses obligations découlant de la directive 2010/75, la République portugaise fait valoir, de manière générale, qu'elle entendait procéder aux modifications législatives jugées nécessaires par la Commission à l'occasion de la transposition de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement et du Conseil, du 24 avril 2024, modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (JO L, 2024/1785). Elle indique que la Commission est informée, à cet égard, de la procédure législative en cours et du projet de texte en cours d'adoption ainsi que de sa teneur.
Commentaires • 15
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Convention collective nationale de tourisme social et familial IDCC 1316
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 4, 12 septembre 2024, n° 20/06206
- YUKUS (MARSEILLE 7, 842310831)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 2ème chambre, 31 janvier 2024, n° 2303515
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 1990, 90-85.415, Publié au bulletin
- BORN2SCALE (AUBERVILLIERS, 835102161)
- ISABELLE ROUX (SAINT-RIQUIER, 888161205)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre section 1, 4 octobre 2024, n° 22/05418
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 24 février 2022, n° 21/07536
- Article L561-6 du Code monétaire et financier
- PROGRESSIF MEDIA (CAPTIEUX, 535320212)
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 mai 2024, n° 21/00608