| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1978 |
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[…] 1 Par ordonnance du 10 mars 1988, parvenue à la Cour le 30 mars suivant, le Raad van Beroep te Groningen a posé, en vertu de l' article 177 du traité CEE, deux questions préjudicielles portant sur l' interprétation de l' article 4, paragraphe 1, de la directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l' égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale ( JO 1979, L 6, p . 24, ci-après « directive »).
[…] En particulier, en modifiant l' article 10 de l' AAW, la loi institue trois paramètres différents pour le calcul des prestations : a ) la base « générale », applicable à tous les bénéficiaires âgés de plus de 20 ans; b ) la base « moyenne » valable pour ceux qui ont charge de famille et dont les revenus familiaux se situent entre 15 et 30 % d' un certain maximum; […]