Les États membres sont destinataires de la présente directive.
( 1 ) Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (JO L 130 du 17.5.2019, p. 92).
( 2 ) Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JO L 242 du 20.9.2017, p. 6).
( *1 ) JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.»
Les textes sur le sujet : C'est la Directive de l'UE n° 2019/790 de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui vient nous renseigner : avec deux exceptions de fouille de données ou datamining -Articles 3 et 4 : Exception au droit d'auteur : la Fouille de textes ou de données à des fins scientifiques ou commerciales Cette directive autorise librement les reproductions et les extractions d'œuvres protégées pour des activités de recherche scientifique et, dans certains cas, […] point a), et à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 96/9/CE, à l'article 2 de la directive 2001/29/CE et à l'article 15, paragraphe 1, […]
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