Directive 2012/7/UE du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

Version23 mars 2012

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 mars 2012

Sur la directive :

Date de signature :	2 mars 2012
Date de publication au JOUE :	3 mars 2012
Titre complet :	Directive 2012/7/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 23 mars 2012 • À jour

Directive 2012/7/UE du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

Sur la directive :

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