Directive 2012/22/UE du 22 août 2012
Directive 2012/22/UE du 22 août 2012Abrogé
Version12 septembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/22/UE de la Commission du 22 août 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le
marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 septembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Saisie attribution : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 3 avril 2025, n° 24/07989
- DINO DINGO STQ (SAINT-QUENTIN, 852163823)
- Cour d'appel de Versailles, du 6 janvier 2000, 1997-1344
- AUTO ECOLE GP CONDUITE (PARIS 14, 504447350)
- FOOD MARKET (SARTROUVILLE, 851577023)
- NEXITY PROPERTY MANAGEMENT (ASNIERES-SUR-SEINE, 732073887)
- DREAM BIGGER (NIMES, 825101900)
- Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2016, n° 14/07013
- Article L414-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Grands magasins en redressement et liquidation judiciaire CHATEAUBRIANT (44110)