Directive 2011/87/UE du 16 novembre 2011
Directive 2011/87/UE du 16 novembre 2011Abrogé
Version8 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l’application de phases d’émissions aux tracteurs à voie étroite Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
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Version du 8 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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