Directive d'exécution (UE) 2019/523 du 21 mars 2019
Directive d'exécution (UE) 2019/523 du 21 mars 2019Abrogé
Version31 mars 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2019 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AXA FRANCE IARD (NANTERRE, 722057460)
- CJCE, n° C-317/91, Arrêt de la Cour, Deutsche Renault AG contre AUDI AG, 30 novembre 1993
- Tribunal administratif de Strasbourg, 24 février 2025, n° 2500211
- AL SIMA ELNE (PERPIGNAN, 852773001)
- GROUPE LOGIPRO (AVIGNON, 453171142)
- BOUCHERIE DE LA GARE (BRUAY-LA-BUISSIERE, 813576725)
- Article R434-12 du Code de la sécurité intérieure
- Entreprises SAINT JORY DE CHALAIS (24800)
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre civile 2, 18 octobre 2024, n° 24/02440
- MD6 CONSULTING (ENTZHEIM, 800220113)
- RGP MOTOCULTURE (PARCAY-MESLAY, 893885749)
- MACIF (NIORT, 781452511)
- Article 627 du Code de procédure civile