La Commission, dans le cadre des inspections prévues par la législation vétérinaire communautaire et des audits à effectuer conformément aux accords d'équivalence conclus entre la Communauté et un pays tiers, s'assure que les règles et les principes appliqués par les certificateurs du pays tiers offrent des garanties au moins équivalentes à celles prévues par la présente directive.

Dans le cas où ces inspections et/ou ces audits ou les contrôles prévus par les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE font apparaître que ces principes ne sont pas respectés par les certificateurs des pays tiers, des garanties supplémentaires ou des exigences spécifiques peuvent être décidées selon la procédure prévue à l'article 7 de la présente directive.