Directive déléguée (UE) 2021/1226 du 21 décembre 2020
Directive déléguée (UE) 2021/1226 du 21 décembre 2020
Version29 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2021 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (NOR : TREP2129194A) JORF n°0304 du 31 décembre 2021
Décision • 1
—
[…] En effet, ladite demande a été déposée le 3 janvier 2022 (voir point 4 ci-dessus) et la directive 2002/49 a été modifiée en dernier lieu par la directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission, du 21 décembre 2020 (JO 2021, L 269, p. 65), publiée au Journal officiel le 28 juillet 2021 et donc bien plus de huit semaines avant le dépôt de la demande de réexamen interne. […]
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Texte du document
Version du 29 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
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