Directive 2010/37/UE du 17 juin 2010
Directive 2010/37/UE du 17 juin 2010Abrogé
Version8 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/37/UE de la Commission du 17 juin 2010 modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs
pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 30, paragraphe 5,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 15-3 du Code de procédure pénale
- VINCENT SALUR (PARIS 15, 820825420)
- ORELIS (FLINS-SUR-SEINE, 832948590)
- Article 25-3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Entreprises BAILLY EN RIVIERE (76630)
- Cour administrative d'appel de Versailles, 2 mai 2023, n° 23VE00608
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J e x, 5 janvier 2024, n° 23/03188
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS (BOBIGNY, 130011075)
- LE PERDIGUIER (AVIGNON, 810107946)
- BARDINET (BLANQUEFORT, 301711461)
- Redressement judiciaire TORCE (35370)