Directive 89/439/CEE du 26 juin 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/439/CEE du Conseil du 26 juin 1989 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
Transpositions • 3
Décisions • 5
—
[…] 5 L'article 16 bis de la directive 77/93, tel qu'inséré par la directive 89/439/CEE du Conseil, du 26 juin 1989 (JO L 212, p. 106), prévoit la procédure qui habilite la Commission à adopter la réglementation en matière de reconnaissance des zones protégées.
—
[…] (2) – Directive du Conseil du 21 décembre 1976, JO L 26 du 31 janvier 1977, p. 20, dans la version pertinente en l' espèce, modifiée en dernier lieu par la directive 89/439/CEE du Conseil du 26 juin 1989, JO L 212 du 22 juillet 1989, p. 106.
—
[…] ° de l' article 11 de la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l' introduction dans les États membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (JO 1977, L 26, p. 20), telle que modifiée par les directives 88/572/CEE du Conseil, du 14 novembre 1988 (JO L 313, p. 39), et 89/439/CEE du Conseil, du 26 juin 1989 (JO L 212, p. 106),
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
( 5 ) JO No C 117 du 4 . 5 . 1988, p . 11.
( 6 ) JO No C 187 du 18 . 7 . 1988, p . 213 .
( 7 ) JO No L 26 du 31 . 1 . 1977, p . 20 .
( 8 ) JO No L 153 du 6 . 6 . 1989, p . 28 .
paragraphe 1 de ladite directive, soit mise en oeuvre par la Commission dans le pays tiers d'origine;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
- MOTION CONCEPT GROUP
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 12 décembre 2024, n° 24/05803
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 28 janvier 2005, n° 05/51047
- Article 11 de la Loi n°91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants
- SUBRA MEDICAL
- CAREIT PROMOTION
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- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13 mars 2025, n° 2417040
- Redressement judiciaire Saône-et-Loire (71)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Jaf cab 2, 17 septembre 2024, n° 22/00259
- ALS FRESH FOOD (ORLY, 840473359)
- Article R4312-5 du Code de la santé publique
- SA MASTERPUB (SAINT OUEN L'AUMONE, 411072416)
- ARTRENOVATION (BOBIGNY, 878497155)
- LYONNAISE DE BANQUE (LYON 1ER, 954507976)
- Tribunal administratif de Grenoble, 1ère chambre, 19 septembre 2024, n° 2404399